Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Irrecevable/Hors champ

Avis 20153341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à...

10/09/2015 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...

05/10/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20224892
Initiative France

22/09/2022 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques