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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Irrecevable/Hors champ

  • Conseil 20142548
    Mairie de Ciré d'Aunis
    Caractère communicable aux membres du conseil municipal d'un document relatifs au droit de...
    18/09/2014 Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Conseil 20060643
    président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
    - caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
    02/02/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
  • Avis 20044098
    maire de Saint-André-Lachamp
    Voir avis
    23/09/2004 Irrecevable/Hors champ Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Ciré d'Aunis 1 maire de Saint-André-Lachamp 1 président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU

Séances

1 23/09/2004 1 02/02/2006 1 18/09/2014

Mots-clés

2 Zones d’activités 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 POS-PLU

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence
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