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Marché public Irrecevable/Hors champ

  • Avis 20153707
    Mairie de Fontvieille
    Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...
    17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
  • Avis 20143151
    Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)
    Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet...
    18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Hors champ Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20224986
    Présidence de la République
    13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66) 1 Mairie de Fontvieille 1 Présidence de la République

Séances

1 18/09/2014 1 17/09/2015 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Vie Publique 1 Politique Générale 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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