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Résultats 261 à 248 sur 248 trouvés.

Administrations

13 Ministère de l'intérieur 12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de la justice 4 Ministère de l'Intérieur 3 Mairie de Paris 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU) 2 Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen) 2 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Séances

10 31/12/2017 7 23/04/2015 5 15/09/2018 5 31/12/2019 4 22/11/2012 4 07/07/2016 4 16/01/2020 4 30/06/2020 4 30/09/2020 4 21/04/2022

Mots-clés

18 Carrière 17 Territoriale 12 Dossier personnel 11 Permis de construire 10 Budgets et comptes 9 Effectif 8 Contrôle 8 Médicament 8 Rémunération 7 Admission au séjour

Thèmes

19 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 24 Ordre Public Et Sécurité 24 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 26 Travail Et Emploi 25 Emploi Public 35 Justice 43 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Santé Publique Et Questions Sanitaires 18 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

248 établissement de document 53 Favorable 31 Sans objet/Communiqué 21 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf vie privée 12 Incompétence/Renseignement 7 Irrecevable/Imprécise 7 Irrecevable/Refus non établi 6 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

201 Affaire courante 28 Délégué 4 Affaire de principe

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