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Etat civil Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20175254
Direction générale des patrimoines

Communication des copies intégrales des actes d’état civil suivants, détenus par les Archives...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20221649
Mairie de Paris

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20224341
Mairie de Paris

08/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Etat civil