Recherche - CADA

Gestion des établissements de santé Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants : 1) la liste...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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