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Gestion des établissements de santé Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

2 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle) 1 Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Séances

5 21/11/2013 4 07/05/2015 1 06/12/2012 1 14/05/2013 1 25/07/2013 1 16/01/2014 1 10/04/2014 1 08/10/2015 1 19/01/2017 1 05/10/2017

Mots-clés

6 Mutuelle 4 Cultes 2 Budgets et comptes 2 Handicap - invalidité 1 Agrément 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Sectes 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 8 Favorable 6 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 4 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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