Recherche - CADA

Établissement supérieur Culture Enseignement Loisirs Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20135578
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de la délégation de pouvoir accordée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération