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Administrations

28 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 3 Ministère de l'intérieur 2 Aéroport de Bordeaux-Mérignac 2 Mairie de Houplin-Ancoisne 2 Mairie de Marseille 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la Justice 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Aéroport de Toulouse-Blagnac

Séances

11 20/12/2018 4 28/11/2019 4 24/11/2022 3 21/07/2005 3 30/09/2020 3 15/04/2021 3 20/07/2023 3 21/09/2023 2 21/06/2007 2 04/09/2014

Mots-clés

23 Support de communication 19 Envoi des documents 9 Retraite 4 Territoriale 3 Action du gouvernement 3 Budgets et comptes 3 Effectif 3 Hospitalière 3 Institution scolaire 3 Pollution

Thèmes

7 Environnement 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Justice 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 10 Vie Publique 9 Vie Locale 14 Modalités D’Accès 14 Modalités 15 Modalités D’Accès

Conclusions

58 Favorable 12 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Irrecevable/Imprécise 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

82 Affaire courante 10 Délégué 3 Affaire de principe

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