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Santé Travail Et Emploi Incompétence

  • Avis 20161656
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
    Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...
    12/05/2016 Incompétence Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
  • Avis 20142171
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
    03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) 1 Ministère de la défense

Séances

1 03/07/2014 1 12/05/2016

Mots-clés

1 Armée 1 Discipline 1 Dossier médical personnel 1 Notation 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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