Recherche - CADA

Eau Incompétence

Avis 20124588
Mairie de Grézillé

Communication des documents suivants : 1) faisant suite à la visite de la police de l'eau, en...

10/01/2013 Favorable Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente

15/12/2022 Incompétence Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes Subvention