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Archives Incompétence

  • Avis 20181050
    Ministère de la culture
    Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
    27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
  • Avis 20142562
    Conseil général de la Martinique
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêt rendu le 20 juillet 1984 par la cour d'appel...
    24/07/2014 Incompétence Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Judiciaire
  • Avis 20202367
    Ministère des armées
    Demande d’autorisation à se rendre au service historique de la Défense (SHD) afin de procéder...
    29/10/2020 Incompétence Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
  • Avis 20232501
    La Poste
    06/07/2023 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de la Martinique 1 La Poste 1 Ministère de la culture 1 Ministère des armées

Séances

1 24/07/2014 1 27/09/2018 1 29/10/2020 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Anciens combattants 1 Archives par dérogation 1 Armée 1 Judiciaire

Thèmes

1 Loisirs 1 Archives 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Loisirs 2 Archives 3 Culture 3 Enseignement

Conclusions

1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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