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Affaire courante Incompétence

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Résultats 161 à 125 sur 125 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 3 Premier ministre 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de la justice 2 Ministère des Armées 2 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 2 ministre de l'équipement 1 Association de parents et d'enfants inadaptés d'Orange (APEI) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59) 1 Centre de long séjour Bellevaux

Séances

4 20/12/2018 3 07/02/2013 3 20/06/2013 3 23/06/2016 3 27/09/2018 3 24/01/2019 3 24/11/2022 2 14/03/2013 2 11/04/2013 2 24/07/2014

Mots-clés

8 Concours 6 Budgets et comptes 6 Gestion domaniale 6 Marché public 5 Carrière 5 Dossier personnel 5 Permis de construire 5 Protection de l’enfance 5 Territoriale 4 Admission au séjour

Thèmes

10 Loisirs 11 Economie 11 Industrie 11 Justice 14 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 14 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 16 Culture 16 Enseignement

Conclusions

33 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Avis ce 4 Défavorable 4 Favorable/Sauf appréciation

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