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Résultats 3541 à 152 sur 152 trouvés.

Administrations

5 Premier ministre 4 Ministère de l'intérieur 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère des Armées 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Ministère de la justice 2 Préfecture de la Moselle 2 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 2 ministre de l'équipement

Séances

4 20/12/2018 4 12/10/2023 3 07/02/2013 3 20/06/2013 3 23/06/2016 3 27/09/2018 3 24/01/2019 3 31/12/2019 3 24/11/2022 2 05/04/2007

Mots-clés

8 Carrière 8 Concours 7 Dossier personnel 7 Marché public 6 Budgets et comptes 6 Gestion domaniale 5 Admission au séjour 5 Permis de construire 5 Protection de l’enfance 5 Territoriale

Thèmes

14 Economie 14 Industrie 14 Ordre Public Et Sécurité 16 Culture 16 Enseignement 17 Travail Et Emploi 16 Emploi Public 18 Justice 19 Travail Et Emploi 14 Emploi Public

Conclusions

40 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Défavorable 5 Défavorable/Avis ce 4 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

127 Affaire courante 12 Délégué 11 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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