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Vie Publique Incompétence/Renseignement

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Résultats 101 à 98 sur 98 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Marseille 3 Mairie de Paris 2 Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing 2 Mairie de Domène 2 Mairie de La Seyne-sur-Mer 2 Mairie de Lunel 2 Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon 1 Association syndicale autorisée Aume Couture 1 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 1 Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Séances

4 31/03/2020 4 23/06/2022 4 12/01/2023 3 22/10/2015 3 11/02/2021 3 15/04/2021 3 13/10/2022 3 22/06/2023 2 30/11/2017 2 05/09/2019

Mots-clés

28 Budgets et comptes 9 Marché public 8 Subvention 6 Gestion domaniale 6 Territoriale 5 Action du gouvernement 4 Effectif 3 Carrière 3 Contrats administratifs 3 Déchets

Conclusions

48 Favorable 22 Favorable/Sauf vie privée 22 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf inexistant 9 Irrecevable/Imprécise 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

87 Affaire courante 9 Délégué

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