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Ordre Public Et Sécurité Incompétence/Renseignement

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Résultats 81 à 74 sur 74 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de l'intérieur 4 Ministère des armées 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Mairie de Paris 2 Ministère de la Justice 2 Premier ministre 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

11 22/07/2021 4 03/11/2022 3 31/12/2019 2 24/09/2015 2 30/09/2020 2 08/10/2020 2 23/09/2021 2 31/03/2022 2 12/01/2023 2 16/02/2023

Mots-clés

14 Vidéosurveillance 10 Politique et mesures de sécurité 7 Intervention 6 Politique et réglementation 4 Admission au séjour 4 Contrôle 4 Diplomatie 4 Judiciaire 3 Armée 3 Avocats

Thèmes

74 Justice 74 Ordre Public Et Sécurité 20 Sécurité Publique 14 Sécurité Routière 8 Etrangers 7 Sécurité Civile 6 Défense Et Diplomatie 6 Police 4 Juridiction 4 Professions Judiciaires

Conclusions

16 Irrecevable/Imprécise 13 Favorable 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Favorable/Sauf sécurité 12 Favorable/Sauf inexistant 12 Incompétence/CNIL 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf diffusion publique 8 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

63 Affaire courante 10 Délégué 1 Affaire de principe

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