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Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Incompétence/Renseignement

Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...

15/04/2021 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Armée
Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents contenant des informations sur : 1) les rencontres entre le ministre...

08/10/2020 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20225927
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20230653
Ministère des armées

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20234369
Ministère des armées

07/09/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée