Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Association Incompétence/Renseignement

Avis 20174095
Préfecture du Cantal

Copie des documents suivants : 1) la déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la...

16/11/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Accident du travail
Avis 20210378
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments suivants : 1) relatifs aux associations de protection animale /...

28/02/2021 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20220605
Mairie du Pouliguen

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, 1) les documents...

10/03/2022 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association