Recherche - CADA

Etat civil Incompétence/Renseignement

Avis 20216530
Mairie de Bergues

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant sa mère, Madame...

25/11/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227233
Conseil départemental de la Marne (CD 51)

12/01/2023 Défavorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20233701
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil