Recherche - CADA

Scolarité et examens Culture Enseignement Loisirs Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20143665
Mairie de Castres Gironde

Communication des éléments suivants : 1) le dossier d'inscription à l'école communale de ses...

16/10/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse

Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...

07/02/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens