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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20185350
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants relatifs à une subvention versée au profit de la fédération...
31/08/2019
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention