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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/12/2006
Surfaces agricoles
Industrie
Incompétence/Renseignement
Favorable
Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes
- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...
21/12/2006
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles