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Délégation de service public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Incompétence/Renseignement Favorable

  • Avis 20183623
    Société AGUR
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
    31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20183624
    Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
    31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20202181
    Mairie de Trévoux
    Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...
    31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lège-Cap-Ferret 1 Mairie de Trévoux 1 Société AGUR

Séances

2 31/03/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Eau

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires
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