Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Culture
Enseignement
Justice
Loisirs/Archives
Affaire courante
Incompétence/Privé
Conseil 20031703
le maire d'AUGE
- caractère communicable de la liste des garçons et des filles, nés sur le territoire de la...
10/04/2003
Défavorable
Incompétence/Privé
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil