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Travail Et Emploi Incompétence/Privé

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Résultats 121 à 82 sur 82 trouvés.

Administrations

14 RATP 6 La Poste 4 URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) 2 EDF 2 Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84) 2 Orange Groupe 2 SNCF 2 URSSAF d'Ile-de-France 1 AREA 1 Agence française de développement (AFD)

Séances

5 31/12/2017 4 17/12/2015 4 15/12/2016 3 22/09/2022 2 22/09/2016 2 23/03/2017 2 27/04/2017 2 15/09/2018 2 31/10/2018 2 31/03/2019

Mots-clés

21 Assimilés fonctionnaires 16 Dossier personnel 12 Carrière 11 Conditions de travail 9 Dossier médical personnel 9 Rémunération 9 URSSAF 7 Territoriale 6 Licenciement 6 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 82 Travail Et Emploi 57 Emploi Public 25 Droit Du Travail

Conclusions

13 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

60 Affaire courante 12 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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