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Assimilés fonctionnaires Incompétence/Privé

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Résultats 101 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

18 RATP 8 La Poste 2 Orange Groupe 2 directeur général de La Poste 1 France Télécom 1 La Banque Postale 1 Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH 971) 1 Régie des transports de Marseille (RTM) 1 SNCF 1 SNCF Mobilités

Séances

2 07/11/2013 2 02/04/2015 2 17/12/2015 2 27/04/2017 2 22/09/2022 1 16/03/2000 1 11/05/2000 1 05/09/2002 1 13/05/2004 1 17/03/2005

Mots-clés

12 Dossier personnel 4 Discipline 3 Carrière 3 Dossier médical personnel 3 Organisation des services 3 Santé 2 Licenciement 2 Notation 2 Rémunération

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Agriculture 11 Secteurs Économiques 2 Marchés Et Contrats Publics 12 Economie 12 Industrie 21 Travail Et Emploi 21 Emploi Public 27 Travail Et Emploi 27 Emploi Public

Conclusions

6 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

40 Affaire courante 4 Délégué 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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