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Vie Publique Incompétence/Privé

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Résultats 61 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Varanges 1 Association Les Pitchouns de la crèche de Neuvic 1 Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) 1 Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin 1 Mairie de Calais 1 Mairie de Castelnau-le-Médoc 1 Mairie de Cieutat 1 Mairie de Couesmes 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Gée

Séances

2 04/06/2009 2 27/02/2014 2 04/06/2015 1 11/05/2000 1 08/06/2000 1 23/11/2000 1 11/10/2001 1 24/01/2002 1 14/03/2002 1 28/03/2002

Mots-clés

8 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Logement 2 Permis de construire 1 Banques et assurances 1 Cadastre 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Cultes 1 Effectif

Thèmes

1 Agriculture 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Association 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme 39 Vie Publique 38 Vie Locale

Conclusions

14 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

32 Affaire courante 7 Affaire de principe

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