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Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Privé

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

13 RATP 6 La Poste 2 Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84) 2 SNCF 1 Agence française de développement (AFD) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES) 1 Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78) 1 Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Séances

4 17/12/2015 3 31/12/2017 3 22/09/2022 2 27/04/2017 2 31/03/2019 2 20/02/2020 2 12/03/2020 2 25/06/2020 2 23/06/2022 2 16/02/2023

Mots-clés

21 Assimilés fonctionnaires 16 Dossier personnel 12 Carrière 8 Conditions de travail 8 Rémunération 7 Territoriale 6 Dossier médical personnel 4 Discipline 4 Effectif 4 Santé

Conclusions

9 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

42 Affaire courante 9 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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