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Vie Publique / Vie Locale Incompétence/Privé

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Administrations

1 Archevêché de Strasbourg 1 Association des maires d'Ile-de-France 1 Association des maires de France (AMF) 1 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Consistoire israélite du Bas-Rhin 1 Coopérative d'accession sociale à la propriété 1 La Poste 1 Mairie d'Estaires 1 Mairie de Baillargues

Séances

2 24/09/2015 2 20/02/2020 2 26/01/2023 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 19/11/2015 1 17/12/2015 1 03/11/2016 1 12/01/2017 1 23/03/2017

Mots-clés

5 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Effectif 3 Subvention 2 Cultes 2 Logement 2 Marché public 2 Rémunération 2 Territoriale 1 Ayant droit

Conclusions

14 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

28 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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