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Loisirs/Culture Incompétence/Privé

Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie

- communication des documents suivants : 1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...

20/05/2010 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle Contrats administratifs
Avis 20081046
maire de Marseille

- copie des documents suivants : 1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ; 2) la...

06/03/2008 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Livre
Avis 20020810
présidente de France Costumes Moulins SEML

- liste des bénéficiaires des rémunérations externes portées sur les comptes 621000 à 622610...

28/02/2002 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Spectacle