Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Avocats
Support de communication
Incompétence/Privé
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...
04/11/2021
Favorable
Incompétence/Privé
Modalités D’Accès / Modalités
Avocats
Support de communication
Budgets et comptes