Recherche - CADA

Support de communication Incompétence/Loi spéciale

Avis 20165888
Mairie de Saint-Jean-de-Barrou

Publication, sur le site internet officiel de la commune, des comptes-rendus du Conseil municipal.

27/04/2017 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Mise en ligne
Avis 20154336
Banque de France

Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...

08/10/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel Support de communication
Avis 20141198
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg

Copie des documents suivants, alors qu’il ne lui est proposé que la consultation sur place : 1)...

29/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Carrière
Avis 20204130
Groupe Covage Networks

Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...

10/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Support de communication Tarification des documents