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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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14/06/2001
Agriculture/Secteurs Économiques
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20012289
premier président de la cour des comptes
- copie du rapport concernant le Consortium de Réalisation (CDR), structure de cantonnement de...
14/06/2001
Incompétence/Loi spéciale
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture
Banques et assurances