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Travail Et Emploi Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 101 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la justice 2 médiateur de la République 2 président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Louviers 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Conseil général du Haut-Rhin 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Séances

3 10/04/2014 2 22/08/2002 2 16/03/2006 2 21/11/2013 2 08/01/2015 1 17/10/1996 1 20/01/2000 1 17/02/2000 1 16/03/2000 1 25/05/2000

Mots-clés

14 Territoriale 11 Discipline 11 Dossier personnel 10 Santé 9 Dossier médical personnel 8 Assimilés fonctionnaires 6 Carrière 3 Pension 3 Réglementation 2 Accident du travail

Thèmes

3 Modalités D’Accès 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales 7 Agriculture 4 Secteurs Économiques 7 Economie 7 Industrie 56 Travail Et Emploi 51 Emploi Public

Conclusions

8 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Appréciation 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable

Modes de consultation

51 Affaire courante 5 Affaire de principe

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