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Séance
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Affaire courante Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 921 à 893 sur 893 trouvés.

Administrations

419 X, député 147 X, députée 14 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de la Justice 4 Ministère de la justice 4 Sénat 3 Assemblée nationale 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Séances

566 21/09/2017 24 31/03/2022 5 19/12/2019 4 08/07/2021 4 13/01/2022 4 03/11/2022 4 06/07/2023 3 26/10/2006 3 25/04/2013 3 10/04/2014

Mots-clés

33 Territoriale 25 Action du gouvernement 23 Dossier personnel 21 Discipline 18 Dossier médical personnel 16 Santé 15 Accident du travail 14 Carrière 11 Marché public 11 Protection de l’enfance

Thèmes

30 Culture 33 Justice 44 Travail Et Emploi 41 Emploi Public 46 Economie 46 Industrie 51 Travail Et Emploi 46 Emploi Public 604 Vie Publique 594 Politique Générale

Conclusions

45 Favorable 19 Défavorable/Secret 18 Défavorable/Vie privée 16 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf comportement 11 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf article L311-6 9 Sans objet/Communiqué 7 Défavorable/Comportement

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