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Séance
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Affaire courante Incompétence/Loi spéciale

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Résultats 901 à 885 sur 885 trouvés.

Administrations

419 X, député 147 X, députée 14 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de la Justice 4 Ministère de la justice 4 Sénat 3 Assemblée nationale 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Séances

566 21/09/2017 24 31/03/2022 5 19/12/2019 4 08/07/2021 4 13/01/2022 4 03/11/2022 4 06/07/2023 3 26/10/2006 3 25/04/2013 3 10/04/2014

Mots-clés

33 Territoriale 25 Action du gouvernement 22 Dossier personnel 21 Discipline 18 Dossier médical personnel 16 Santé 15 Accident du travail 13 Carrière 11 Protection de l’enfance 10 Marché public

Thèmes

28 Agriculture 33 Justice 43 Travail Et Emploi 40 Emploi Public 44 Economie 44 Industrie 51 Travail Et Emploi 46 Emploi Public 603 Vie Publique 593 Politique Générale

Conclusions

45 Favorable 19 Défavorable/Secret 17 Défavorable/Vie privée 15 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf comportement 11 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf article L311-6 9 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf appréciation

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