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Professions médicales Incompétence/Loi spéciale

Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication des documents suivants : 1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...

25/04/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20131716
Préfecture du Nord

Communication des documents administratifs suivants : 1) la notification transmise au...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20210344
Préfecture de la région Occitanie

Communication des documents pour chacune des personnes suivantes, Monsieur X, Monsieur X, Madame...

25/03/2021 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales