Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Délégué Incompétence/Loi spéciale

Avis 20201395
Mairie de Thorame-Basse

Communication, par voie électronique sous format PDF ou PNG, du registre des procurations...

30/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20205555
Mairie de Saint-Brévin-les-Pins

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs du second tour des...

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques