CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Environnement Affaire de principe Incompétence/Juridictionnel

  • Conseil 20102141
    directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne (service eau, environnement, forêt et risques)
    - caractère communicable des pièces contenues dans les dossiers « plans d'eau » : 1) le dossier...
    08/07/2010 Incompétence/Juridictionnel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20200022
    Préfecture de la Seine-Maritime
    Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
    20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Seine-Maritime 1 directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne (service eau, environnement, forêt et risques)

Séances

1 08/07/2010 1 20/02/2020

Mots-clés

1 Installations classées 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page