Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité Incompétence/Juridictionnel

Aucun résultat

«
‹
4
5
6
›
»

Résultats 121 à 111 sur 111 trouvés.

Administrations

17 Ministère de la Justice 6 Ministère de l'Intérieur 5 Conseil d'Etat 4 Tribunal d'Instance de Cholet 3 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 3 Cour nationale du droit d'asile (CNDA) 3 Ministère de la justice 2 Mairie de Craponne-sur-Arzon 2 Mairie de Mézin 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

9 15/09/2018 4 31/12/2017 4 25/03/2021 4 30/03/2023 3 22/09/2016 3 01/12/2016 3 31/12/2018 3 31/08/2019 3 30/09/2020 3 22/06/2023

Mots-clés

31 Judiciaire 19 Administrative 6 Diplomatie 6 Prévention 5 Contrôle 5 Détenus 4 Admission au séjour 4 Expulsion 4 Intervention 3 Accident

Thèmes

111 Justice 111 Ordre Public Et Sécurité 58 Juridiction 13 Police 7 Etrangers 6 Détention 6 Sécurité Civile 6 Sécurité Publique 5 Sécurité Routière 4 Défense Et Diplomatie

Conclusions

15 Favorable 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Imprécise 4 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Diplomatie 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

78 Affaire courante 16 Délégué 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support