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Institution scolaire Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20171822
    Ministère de l'éducation nationale
    Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...
    07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20226868
    Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
    15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
  • Avis 20226985
    Cité scolaire de Mirepoix
    15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Cité scolaire de Mirepoix 1 Ministère de l'éducation nationale 1 Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Séances

2 15/12/2022 1 07/09/2017

Mots-clés

2 Budgets et comptes

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration
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