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Ministère de l'éducation nationale
Enseignement
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Loisirs / Enseignement Scolaire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...
07/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire