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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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03/11/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Incompétence/Judiciaire
Avis 20163957
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication du dossier établi par la protection maternelle et infantile de Masevaux, relatifs...
03/11/2016
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Protection de l’enfance