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Sécurité sanitaire Economie Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20172926
    Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
    Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
    21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Sécurité sanitaire Santé
  • Avis 20142092
    Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage canin de l’XXX de l’XXX...
    24/07/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Sécurité sanitaire Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53) 1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Séances

1 24/07/2014 1 21/09/2017

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Contrôle 1 Inspection 1 Santé

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Agriculture 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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