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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et réglementation
Incompétence/Judiciaire
Avis 20236187
Préfecture des Hauts-de-Seine
23/11/2023
Favorable
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation
Politique et réglementation
Avis 20236188
Mairie de Rueil-Malmaison
23/11/2023
Favorable
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation
Politique et réglementation
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