Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Transports publics
Développement Durable Et Transports
Justice
Affaire de principe
Incompétence/Judiciaire
Avis 20093472
président-directeur général de la RATP
- copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus...
08/10/2009
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics