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Gestion domaniale Incompétence/CNIL

  • Conseil 20156013
    Communauté de communes Issoire Communauté
    Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...
    28/04/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/CNIL Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
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Administrations

1 Communauté de communes Issoire Communauté 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Séances

1 28/04/2016 1 10/12/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Déchets 1 Eau 1 Infrastructures routières 1 Permis de construire 1 Subvention 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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