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Administration
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16/12/2004
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/CNIL
Conseil 20045426
président du conseil général de la Vienne
- caractère communicable, à l'Association départementale des familles d'accueil de la Vienne...
16/12/2004
Incompétence/CNIL
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales