Recherche - CADA

Permis de construire Incompétence/Auto pub (communication entre services)

Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...

09/06/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Marché public
Conseil 20136062
Mairie de Lourmarin

Caractère communicable à la Direction départemental des territoires du Vaucluse, moyennant...

06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143497
Mairie de Vannes

Copie des permis de construire suivants délivrés à : 1) la SCI SYNERIMMO III, le 4 octobre 2012...

16/10/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224048
Mairie de Maisons-Laffitte

21/07/2022 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire