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Vie Publique/Elections Politiques Incompétence/Archives

  • Avis 20062904
    maire de La Trinité (Martinique)
    - copie de la liste d'émargement des élections municipales.
    11/07/2006 Défavorable Incompétence/Archives Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
  • Conseil 20064244
    maire de Savigny-le-Temple
    - caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants : 1) résultats des dernières...
    28/09/2006 Défavorable Incompétence/Archives Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de La Trinité (Martinique) 1 maire de Savigny-le-Temple

Séances

1 11/07/2006 1 28/09/2006

Mots-clés

2 Liste électorale 1 Scrutin et résultat

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 2 Vie Publique

Conclusions

2 Défavorable 1 Favorable
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